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Amendement N° COM-116 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 3 juillet 2017 par : M. A. Marc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à interdire à l’autorité territoriale de recruter des membres de son cabinet dans sa parenté.
Il n’est pas certain que l’intérêt général gagne quoi que ce soit à ce « gadget ».
Cet amendement propose donc de supprimer cet article fondé sur la suspicion.
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