Amendement N° COM-58 (Adopté)

I. - Après l'alinéa 1

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

1 A ° Le titre II est abrogé ;

1 B ° À l'article 11, après le mot : « partis », sont insérés les mots : « et groupements » ;

1 C ° A la première phrase du premier alinéa, deux fois, au deuxième alinéa, au 2° de l'article 11-1, à la première phrase du premier alinéa, au second alinéa de l'article 11-2, aux première, deuxième et troisième phrases de l'article 11-3 et au premier alinéa de l'article 11-4, après le mot : « parti », sont insérés les mots : « ou groupement » ;

1 D ° À la première phrase du premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « mentionnée à l'article L. 52-14 du code électoral » sont supprimés ;

II. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

dans les conditions suivantes

III. - Alinéa 8

Remplacer les mots :

doit fournir

par le mot :

fournit

IV. - Alinéa 19

Après le mot :

partis

insérer les mots :

ou groupements

V. - Alinéa 22

Après le mot :

parti

insérer le mot :

ou groupement

VI. - Alinéa 29

Supprimer les mots :

instituée à l'article L. 52-14 du code électoral

VII. - Alinéa 33

Remplacer les mots :

quatrième alinéa du III

par les mots :

dernier alinéa du II