Philippe Bas

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Conseiller d'Etat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
• Statut de l'élu local (3 interventions)
• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (9 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (3 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/07/21 — Ministère de la justice - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
• 15/04/21 — Premier Ministre - Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
• 25/02/21 — Premier Ministre. - Droit d'accès aux archives publiques
• 15/10/20 — Premier Ministre - Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/03/23 — Ministère de la santé - Maladie de Lyme
• 27/01/22 — Ministère des solidarités - Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
• 08/10/20 — Ministère des solidarités - Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
• 08/10/20 — Ministère des solidarités - Champ d'application des prestations familiales

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/03/24 : Rapport N° 441 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 14/02/24 : Rapport N° 335 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 15/11/23 : Rapport N° 99 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du ...
• 12/07/23 : Rapport N° 879 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

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Ses dernières propositions de loi

• 03/03/23 : Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées tr...
• 26/01/22 : Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acqui...
• 13/01/22 : Proposition de loi N° 352 (2021-2022) relative au développement durable des territoires ruraux
• 30/11/21 : Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les f...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements