Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-71 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 3 juillet 2017 par : M. Bas, rapporteur.
Alinéa 2, première colonne
Remplacer les mots :
crédit aux candidats et aux
par les mots
financement des candidats et des
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification de la dénomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques qui est appelé médiateur du financement des candidats et des partis politiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.