Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Bigot, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
après le mot :
motivée
insérer les mots :
, prendre en compte la question du sort des croyants pendant son application
Il convient de préciser que la durée de fermeture prend en compte la question du sort des croyants afin que l'autorité administrative examine la possibilité pour ceux-ci d'être accueillis dans d'autres lieux de culte existant dans le voisinage.
Cette appréciation permettra d'ajuster la proportionnalité de la mesure au mieux.
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