Amendement N° COM-18 (Retiré)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Organisme extraparlementaire

Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Bigot, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jacques Bigot Photo de Jean-Pierre Sueur 

Alinéa 5

après le mot :

motivée

insérer les mots :

, prendre en compte la question du sort des croyants pendant son application

Exposé Sommaire :

Il convient de préciser que la durée de fermeture prend en compte la question du sort des croyants afin que l'autorité administrative examine la possibilité pour ceux-ci d'être accueillis dans d'autres lieux de culte existant dans le voisinage.

Cette appréciation permettra d'ajuster la proportionnalité de la mesure au mieux.

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