Amendement N° COM-4 (Rejeté)

Cet amendement vise à réduire le temps d’expérimentation des caméras individuelles pouvant être portées par les agents des service internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

En effet, aujourd’hui la loi autorise à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1^erjanvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Le service interne de sécurité de la SNCF a pris, depuis le 1^erjanvier 2017, les mesures utiles pour la mise en place de l’expérimentation à savoir, l’acquisition des technologies idoines et l’autorisation administrative correspondante (CNIL). Dès la fin de l’année 2017, il sera en mesure de lancer l’utilisation opérationnelle de ces dispositifs de caméras individuelles au sein des 8 sites opérationnels choisis. Ils démontreront rapidement leur utilité déjà mise en lumière par les forces de sécurité intérieure.

Une réduction de la durée de l’expérimentation à 2 ans permettra, dans le cadre de la restitution d’un bilan détaillé auprès du ministre de l’Intérieur, une officialisation plus rapide et donc, une généralisation de ces dispositifs au territoire national au bénéfice d’une meilleure sécurité des agents.