Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme S. Robert, M. Cabanel, Mmes Féret, Blondin, Génisson, M. Mazuir, Mme D. Michel, MM. Courteau, Durain, Mme Monier.
Texte de la commission N° 608 (2016-2017) sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 14
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.