Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ingérences étrangères en france (4 interventions)
• Saisie et confiscation des avoirs criminels (6 interventions)
• Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (4 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/03/23 — Ministère de l'intérieur - Réforme de la police judiciaire
• 13/10/22 — Ministère de l'intérieur - Réforme de la police judiciaire
• 24/06/21 — Ministère de l'intérieur - Élections départementales et régionales
• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
• 11/08/22 — Ministère de l'intérieur - Nature de l'activité de l'entreprise Sorare
• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Soignants du secteur médico-social
• 04/11/21 — Ministère des solidarités - Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/06/24 : Rapport N° 704 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 28/03/24 : Rapport N° 484 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 01/06/23 : Rapport N° 676 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 01/03/23 : Rapport d'information N° 387 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le ...
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements