Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2017 par : Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
et de leurs groupements
par les mots :
, de leurs groupements et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
III. - En conséquence, intitulé du chapitre III
Remplacer les mots :
et de leurs groupements
par les mots :
, de leurs groupements et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
Exposé Sommaire :
La dotation d’action parlementaire permet à de nombreuses structures à l’étranger, le plus souvent des écoles et des alliances françaises, de financer des projets d’intérêt général, qui bénéficient à leurs apprenants. Pour le seul exercice 2017, des dizaines de projets ont ainsi pu être menés à bien, hors de nos frontières, grâce aux Sénateurs représentants les Français établis hors de France.
Par ailleurs, la densité administrative à l’étranger est limitée aux consulats qui ne peuvent connaitre tous les besoins locaux. Les postes consulaires ne disposent, de surcroît, d’aucun crédit pour subvenir aux demandes des associations, des Alliances françaises, ou des établissements français, en dehors des aides accordées aux personnes.
Il convient donc de maintenir la possibilité de flécher des subventions d’action parlementaire aux organismes de toute nature (écoles, associations, etc.) œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger tout en l’assortissant d’une transparence totale : maintien de la publication des projets soutenus, suivi de leur mise en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.