Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 48 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet de votes
( amendement identique : 49 )
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. M. Mercier, Mme Gatel, M. Longeot, les membres du groupe Union Centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.