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Amendement N° 49 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet de votes
( amendement identique : 48 )
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Longeot, les membres du groupe Union Centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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