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Amendement N° 58 (Retiré)
Mise au point au sujet de votes
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Bonhomme.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale, ou dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale
Exposé Sommaire :
Le nouveau dispositif de réserve parlementaire instauré par les rapporteurs des commissions des lois et des finances renforce utilement la transparence de cette réserve.
Il permet aussi d'attribuer ces fonds exclusivement à des opérations d'investissement.
Cet amendement propose d'aller plus loin, et de concentrer ces dotations exceptionnelles sur les territoires ruraux du fait des enjeux socio-économiques qu’ils représentent et du grave impact qu'ont sur eux les baisses de dotations de l’État aux collectivités.
Le maintien de leur capacité d'investissement n'a jamais été aussi prégnant
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