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Amendement N° 86 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2017 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 608 (2016-2017) sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le nombre : « 13, 7 » est remplacé par le nombre : « 6, 85 » ;
2° À la seconde phrase, le nombre : « 18, 3 » est remplacé par le nombre : « 9, 15 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement dans un souci d’une bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds de dépense pour les campagnes pour les élections présidentielles. Alors que l’austérité est défendue par les gouvernements successifs, les dépenses pharaoniques liées aux campagnes électorales ne semblent pas justifiées.
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