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Amendement N° 189 rectifié (Rejeté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Labbé, Cabanel, Mmes Benbassa, Archimbaud, Bouchoux.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le prêt consenti par un parti ou groupement politique à un autre parti ou groupement politique ne peut donner lieu au versement d’intérêts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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