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Amendement N° 253 2ème rectif. (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
( amendement identique : 173 )
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Requier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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