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Amendement N° 173 (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
( amendement identique : 253 )
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Détraigne, Delahaye, Longeot, Delcros, Capo-Canellas, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Luche, Kern.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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