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Amendement N° 52 rectifié (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Leconte, Mmes Lepage, Monier, Bouchoux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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