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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Leconte, Mme Conway-Mouret.
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas mélanger les différents types de ressources perçues par un parti ou un groupement politique avec les dons qu'il reçoit, qui eux doivent être traités spécifiquement.
Le mandataire financier n'a pas vocation à se substituer au trésorier d'un parti ou groupement politique, ce qui en pratique rendrait le fonctionnement moins lisible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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