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Amendement N° 83 (Adopté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juillet 2017 par : M. Richard, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette information est rendue accessible au public.
Exposé Sommaire :
Il ne serait pas justifié de publier les obligations déclaratives des parlementaires sans qu’une mesure similaire ne s’applique aux membres du gouvernement. Cet amendement vise par conséquent à assurer la publication de la déclaration de parenté concernant un collaborateur ministériel dès lors qu’elle a été enregistrée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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