Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Non soutenu)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2017 par : MM. rattachésline, Ravier.
Texte de la commission N° 630 (2016-2017) sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Après l'article 9
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des fouilles automatiques après parloir sont autorisées sur les détenus signalés pour radicalisation religieuse. Les conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement facilite la fouille après parloir pour tous les individus répertoriés par les surveillants pénitentiaires pour radicalisation religieuse.
Selon le rapport de la commission d’enquête portant sur la surveillance des filières djihadistes, les prisons constituent un foyer privilégié de la formation doctrinale au salafisme djihadiste. Un rapport rendu au ministère de la Justice par le sociologue et directeur de recherche à l’EHESS Farhad Khosrokhavar, 400 islamistes radicaux peuplent les prisons. La radicalisation individuelle, certes notifiée, n’est pas combattue. Il convient de fournir à l’administration pénitentiaire, désormais ingérée à la communauté du Renseignement, des moyens supplémentaires dans la lutte contre la radicalisation en prison.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.