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Amendement N° 37 rectifié (Retiré)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Vall.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et au maire de la commune concernée
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à permettre une meilleure information des maires lors de la mise en place des périmètres de sécurité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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