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Amendement N° 41 (Retiré)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Guérini.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou font l'apologie de tels actes
par les mots :
, font l'apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l'ennemi
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la faculté de fermeture des lieux de culte aux cas où des propos faisant l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l'ennemi y sont prononcés.
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