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Amendement N° 42 rectifié (Retiré)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe.
Alinéa 4
Après les mots :
la fermeture des lieux de culte
insérer les mots :
ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision visant à couvrir toutes les configurations possibles, notamment les cas où la pratique cultuelle se tient dans un lieu non spécifiquement dédié à la pratique d'un culte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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