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Amendement N° 43 3ème rectif. (Non soutenu)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : Mme Costes, M. Castelli.
Alinéa 8
Après la deuxième occurrence du mot :
terrorisme
insérer les mots :
pour un motif autre que le strict entretien de relations familiales ou de voisinage
Exposé Sommaire :
Il vise à exclure du champ des personnes potentiellement concernées par les "mesures individuelles de surveillance" ( assignations à résidence et autres) les personnes entrant en "relations habituelles" avec des individus radicalisés sans la volonté de prendre part à leurs entreprises terroristes (notamment les membres de leurs familles).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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