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Amendement N° 54 rectifié (Retiré)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés
Exposé Sommaire :
Les dispositions relatives à la prise de l’arrêté sont actuellement vagues : s’agit-il d’un arrêté s’imposant aux organisateurs ou pris sur demande de ces derniers ?
Pour faire face à toutes les configuration, cet amendement vise à s’assurer que les organisateurs de l’événement à protéger soient avertis suffisamment tôt du dispositif de sécurité nécessaire, afin d’éviter l’annulation d’évènements en raison de l’impossibilité de mise en œuvre des mesures prévues par un arrêté tardif.
La mention d’« éléments nouveaux et circonstanciés » permet toutefois de permettre aux préfets prenant tardivement connaissance d’une menace terroriste de prendre un arrêté malgré tout.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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