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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Hue, Mmes Jouve, Laborde, M. Vall.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La répétition de tels propos ainsi que l’absence de mesure de radiation prise à l’encontre de son auteur, a fortiori lorsqu’il y exerce un magistère religieux ou participe à la gestion du lieu de culte, constituent des éléments de nature à en justifier la fermeture.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à préciser les conditions de fermeture de lieux de culte. Il vise à responsabiliser les dirigeants de lieux de cultes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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