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Amendement N° 78 (Adopté)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 82 (Adopté)
Déposé le 18 juillet 2017 par : Le Gouvernement.
Alinéa 23, deuxième, troisième et dernière phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut être renouvelée, pour une durée équivalente, par décision motivée lorsque les conditions prévues à l’article L. 228-1 continuent d’être réunies.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 77.
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