Amendement N° 9 (Rejeté)

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 juillet 2017 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les articles 5 et 6 de ce projet de loi adaptent le droit français au droit de l’Union européenne, et pérennisent le système de suivi des données des passagers de voyages aériens (le dit « PNR »).

Les auteurs de cet amendement se sont constamment opposés à ces mesures de fichage indifférencié et massif de l’ensemble des citoyens. Alors même que ces mesures sont largement contournables (et contournées) par les réseaux terroristes et criminels. Ce sont une nouvelle fois nos concitoyens qui font les frais de telles politiques de surveillance, chacun d’entre eux étant considéré comme un suspect potentiel.

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