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Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 20 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juillet 2017 par : Mme Gonthier-Maurin, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « Hauts-de-Seine », sont insérés les mots : «, désignés proportionnellement aux effectifs des groupes politiques qui composent l’assemblée départementale » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend aussi deux représentants du personnel de l’Établissement public Paris La Défense. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser la composition du conseil d’administration tel que défini dans l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense. La rectification concerne la composition du conseil d’administration. Certains Etablissements Publics d’Aménagements en Ile-de-France ont expérimenté la participation de salariés au sein de leur conseil d’administration. Participation qui s’est avéré fructueuse et permet aux élus de pouvoir bénéficier de l’expertise, des avis notamment techniques et juridiques d’un personnel très qualifié.
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