Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Retiré)
Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 20 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Gattolin.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du II de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les mots : « de la métropole du Grand Paris » ;
2° Les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière ».
Exposé Sommaire :
La Métropole du Grand Paris devenant chef de file de l’établissement Paris La Défense doit pouvoir garder la majorité dans la prise de décision même en cas de droits de vote majorés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.