Amendement N° COM-18 (Adopté)

Cet amendement supprime l’habilitation visant à accélérer la généralisation des accords majoritaires.

Il s’inscrit dans la continuité des travaux du Sénat car lors de l’examen de la loi « Travail », notre assemblée avait supprimé l’article prévoyant cette généralisation, en raison du risque de blocage du dialogue social dans les entreprises qu’elle pourrait entraîner.