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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Organisation du dossier
- Table ronde des organisations syndicales
- Table ronde des organisations patronales
- Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail
- Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9 délégué au fond
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des motions sur le texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond
- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 6 (2017-2018) 18 octobre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Rapport N° 16 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 17 (2017-2018), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 115 (2016-2017) 18 juillet 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 587 (2016-2017) (49 amendements)
- Rapport N° 629 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 630 (2016-2017), sur le projet de loi (113 amendements)
- Avis N° 636 (2016-2017), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 12/07/2017 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 18/07/2017 — 17:00
- Commission des finances : 18/07/2017 — 17:05
- Commission des affaires sociales : 19/07/2017 — 09:40
- Commission des affaires sociales : 19/07/2017 — 14:40
- Commission des affaires sociales : 20/07/2017 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 24/07/2017 — 15:45
- Commission des affaires sociales : 25/07/2017 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 25/07/2017 — 13:30
- Commission des finances : 25/07/2017 — 14:10
- Commission des affaires sociales : 25/07/2017 — 18:30
- Commission des affaires sociales : 26/07/2017 — 09:05
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Milon (88 interventions)
- Nicole Bricq (26 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (19 interventions)
- Albéric de Montgolfier (16 interventions)
- Catherine Génisson (15 interventions)
- Dominique Watrin (13 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (13 interventions)
- Evelyne Yonnet (12 interventions)
- Laurence Cohen (9 interventions)
- Philippe Mouiller (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Daniel Chasseing (7 interventions)
- Gérard Roche (6 interventions)
- Yves Daudigny (6 interventions)
- Olivier Cadic (5 interventions)
- Isabelle Debré (5 interventions)
- Françoise Gatel (5 interventions)
- Georges Labazée (5 interventions)
- Thierry Carcenac (4 interventions)
- Pascale Gruny (4 interventions)
- Catherine Procaccia (4 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (3 interventions)
- Annie David (3 interventions)
- Patricia Schillinger (3 interventions)
- Jean-Marie Morisset (3 interventions)
- Anne Émery-Dumas (3 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Michel Forissier (2 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
