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Amendement N° COM-71 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David.
Supprimer l'alinéa 16
Exposé Sommaire :
Une telle disposition vise à faciliter le travail de nuit en raccourcissant les périodes considérées par la loi comme du travail de nuit et en donnant la possibilité de négocier sur le caractère exceptionnel du travail de nuit.
Cet amendement de repli a pour objet de supprimer cette disposition dans le souci de garantir la santé des salariés.
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