Amendement N° COM-88 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Déposé le 18 juillet 2017 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Alinéa 19

Avant le mot :

rendre

Insérer les mots :

leur permettre de

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion