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Amendement N° COM-90 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Déposé le 18 juillet 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ordonnances
par le mot :
ordonnance
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec le deuxième alinéa.
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