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Amendement N° 100 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Nous demandons la suppression de l’ajout par la loi dite « El Khomri » du motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » pour justifier le licenciement économique.
Les auteurs de cet amendement souhaitent remédier à cette situation.
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