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Dossier sur le site du Sénat
Renforcement du dialogue social
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Exception d'irrecevabilité
- Demande de priorité
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article additionnel avant l'article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er suite
- Organisation des travaux
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4
- Article 7
- Article 8
- Article 6
- Article 8 bis
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 3
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 7
- Articles additionnels après l'article 8 bis
- Article 9 et article additionnel après l'article 9
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 5 bis
- Demande de renvoi à la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 2
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4 bis
- Article 6 bis
- Articles additionnels après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Articles additionnels après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 6
- Article additionnel après l'article 6 bis
- Article 6 ter
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4 bis A
- Article 4 ter
- Article 9 bis
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
Documents législatifs
- Texte adopté N° 44 (2017-2018) 24 janvier 2018, sur le projet de loi ratifiant ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 59 (2017-2018) 14 février 2018, sur le projet de loi ratifiant ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 119 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant (47 amendements)
- Rapport N° 194 (2017-2018), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
- Texte de la commission N° 195 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant (225 amendements)
- Rapport N° 264 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
- Texte de la commission mixte paritaire N° 265 (2017-2018), sur le projet de loi ratifiant
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 24/07/2017 — 16:00
- Hémicycle : 25/07/2017 — 14:30
- Hémicycle : 25/07/2017 — 21:30
- Hémicycle : 26/07/2017 — 14:30
- Hémicycle : 26/07/2017 — 21:30
- Hémicycle : 27/07/2017 — 09:30
- Hémicycle : 27/07/2017 — 14:30
- Hémicycle : 02/08/2017 — 16:00
- Hémicycle : 23/01/2018 — 14:30
- Hémicycle : 23/01/2018 — 21:30
- Hémicycle : 24/01/2018 — 14:30
- Hémicycle : 24/01/2018 — 21:30
- Hémicycle : 14/02/2018 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Milon (249 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (157 interventions)
- Jean Desessard (92 interventions)
- Dominique Watrin (84 interventions)
- David Assouline (76 interventions)
- Laurence Cohen (76 interventions)
- Nicole Bricq (71 interventions)
- Martial Bourquin (63 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (59 interventions)
- Olivier Cadic (51 interventions)
- Annie David (43 interventions)
- Daniel Chasseing (35 interventions)
- Élisabeth Lamure (30 interventions)
- René-Paul Savary (26 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (25 interventions)
- Dominique Gillot (24 interventions)
- Yves Daudigny (21 interventions)
- Patricia Schillinger (20 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (19 interventions)
- Catherine Génisson (19 interventions)
- Evelyne Yonnet (19 interventions)
- Jérôme Durain (18 interventions)
- Maurice Antiste (16 interventions)
- Thierry Foucaud (16 interventions)
- Marc Laménie (15 interventions)
- Bruno Retailleau (15 interventions)
- Philippe Mouiller (14 interventions)
- Patricia Morhet-Richaud (13 interventions)
- Christian Favier (12 interventions)
- Guillaume Arnell (12 interventions)
