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Amendement N° 116 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2242-20 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
L’article L. 2242-20 du code du travail, introduit par la loi dite de Dialogue social a introduit la possibilité de négocier de manière triennale dans l’entreprise.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il faut maintenir l’obligation annuelle de négocier.
Cela permet notamment d’informer et mobiliser les salariés chaque année sur les différentes thématiques des négociations, notamment celle du partage de la richesse crée dans l’entreprise, à travers la négociation sur les salaires effectifs.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 vers un article additionnel après l'article 1er).
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