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Amendement N° 189 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 24 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Laborde, M. Arnell, Mmes Jouve, Costes, MM. Bertrand, Guérini, Castelli, Collombat, Mme Malherbe, M. Collin.
Alinéa 5
Remplacer le mot et la référence :
et L. 3121-43
par les références :
, L. 3121-43 et L. 5125-1
Exposé Sommaire :
La commission a supprimé dans la loi d'habilitation la référence aux accords de maintien de l'emploi. Il est proposé de réintroduire cette référence.
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