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Amendement N° 191 (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Mme Malherbe, M. Collin.

Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Josiane Costes Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Hermeline Malherbe Photo de Yvon Collin 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 1er

Alinéa 13

Supprimer les mots :

, notamment à l'initiative de l'employeur,

Exposé Sommaire :

La commission des affaires sociales a souhaité permettre à l'employeur d'organiser un référendum pour valider un projet d'accord, afin de surmonter l'opposition des syndicats majoritaires.

Cet amendement vise à supprimer cette possibilité.

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