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Amendement N° 4 2ème rectif. (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Lienemann, MM. Tourenne, Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Montaugé, Courteau.
Après le mot :
collectif
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
issu de l’un de ces accords précédemment cités, ainsi que les modalités d’accompagnement du salarié ;
Exposé Sommaire :
Il convient de s’assurer que ce bouleversement et cette atteinte au contrat de travail ne soit pas utilisé au sujet de n’importe quel accord et qu’elle n’affaiblisse pas encore plus les conditions de protection des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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