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Amendement N° 69 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 91 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Antiste, Mme Jourda.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa vise à permettre que les petites et moyennes entreprises soient exonérées de certaines règles prévues par les accords de branche.
Cela conduira à une fragilisation des droits des salariés de ces entreprises, alors même que bien souvent ils bénéficient déjà de protections moins importantes que les salariés des grands groupes : absence de délégués du personnel, élaboration d’un règlement intérieur …
C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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