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Amendement N° 90 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Après la première occurrence du mot :
interprofessionnels,
insérer les mots :
parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualisation des fonds de formation professionnelle, la prévention de la pénibilité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que parmi les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne pourront comporter des stipulations différentes de celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels devront figurer les six domaines qui relèvent aujourd’hui exclusivement de la branche.
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