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Amendement N° COM-23 (Irrecevable)
Commission des affaires économiques
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Déposé le 20 octobre 2017 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Laugier, Luche, Mmes Sollogoub, Vullien, MM. Médevielle, Janssens, Mme Guidez, MM. Cigolotti, Delcros, Daniel Dubois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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