Amendement N° COM-30 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement


( amendements identiques : COM-2 COM-64 )

Déposé le 23 octobre 2017 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, M. Gontard, Mme Assassi.

Photo de Fabien Gay Photo de Cécile Cukierman Photo de Michelle Gréaume Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cette disposition issue de l’adoption d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cette disposition fait primer le droit à la rentabilité sur les considérations environnementales à l’inverse de l’impératif de lutte contre le changement climatique.

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