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Amendement N° 128 (Adopté)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Discuté en séance le 8 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 novembre 2017 par : Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Élisabeth Lamure 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 5 bis A

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 11

Remplacer la référence :

L. 111-97

par la référence :

L. 111-97-1

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec le nouvel article L. 111-97-1 créé par le présent article.

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