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Dossier sur le site du Sénat
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter A
- Article 2 ter
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article additionnel après l'article 3 ter
- Article 3 quater A
- Article 3 quater
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 5 ter A
- Article additionnel après l'article 5 ter A
- Article 5 ter
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 11 (2017-2018) 8 novembre 2017, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 21 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (92 amendements)
- Texte adopté N° 30 (2017-2018) 18 décembre 2017, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ., sur le projet de loi
- Rapport N° 42 (2017-2018), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 43 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (249 amendements)
- Avis N° 46 (2017-2018), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 99 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Projet de loi N° 100 (2017-2018)
- Projet de loi N° 124 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (7 amendements)
- Rapport N° 156 (2017-2018), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Projet de loi N° 157 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, résultat des travaux de la commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élisabeth Lamure (71 interventions)
- Roland Courteau (34 interventions)
- Ronan Dantec (26 interventions)
- Joël Labbé (23 interventions)
- Fabien Gay (18 interventions)
- Françoise Férat (14 interventions)
- Sophie Primas (11 interventions)
- Frédéric Marchand (9 interventions)
- Claude Bérit-Débat (9 interventions)
- Daniel Gremillet (8 interventions)
- Guillaume Gontard (8 interventions)
- Jean Louis Masson (7 interventions)
- Cécile Cukierman (7 interventions)
- Pierre Cuypers (7 interventions)
- Jérôme Bignon (5 interventions)
- Françoise Cartron (4 interventions)
- Georges Patient (4 interventions)
- Antoine Karam (4 interventions)
- Anne Chain-Larché (3 interventions)
- Hervé Maurey (3 interventions)
- Michelle Gréaume (3 interventions)
- Jean Bizet (3 interventions)
- Ladislas Poniatowski (3 interventions)
- Jean-Marc Boyer (3 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Philippe Adnot (3 interventions)
- Angèle Préville (2 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (2 interventions)
- Noëlle Rauscent (2 interventions)
- Nelly Tocqueville (2 interventions)
