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Motion N° 133 (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2017 par : M. Masson.
Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer en commission le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 43).
Exposé Sommaire :
Depuis plus de dix ans, les gouvernements successifs promettent de moderniser le code minier et cette réforme est constamment reportée. Elle serait pourtant beaucoup plus urgente, notamment en ce qui concerne l’après-mine, que de légiférer sur l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures à échéance de 2040, soit dans plus de 22 ans.
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