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Amendement N° 36 (Irrecevable)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures


( amendement identique : 35 )

Déposé le 31 octobre 2017 par : M. Patient.

Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Après l'article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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