Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 rectifié (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Labbé, Dantec, Requier, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Menonville, Vall.
I. - Alinéa 11
Supprimer les mots :
, des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel
par les mots :
le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles
Exposé Sommaire :
Le présent amendement rétablit la rédaction du projet de loi votée à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la possibilité de continuer à exploiterles hydrocarbures liquides ou gazeux connexesà un gisement de substances non énergétiquesfaisant l'objet d'un titre d'exploitation de mines. La commission des affaires économiques du Sénat a élargi cette dérogation à l'exploitation des hydrocarbures connexes à d'autres usages du sous-sol.
Considérant que l'extension de la dérogation réduirait considérablement l'objectif premier du projet de loi, cet amendement vise à circonscrire la dérogation aux seules substances non énergétiques, à l'exclusion des autres usages du sous-sol.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.